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aux membres.
ARPC
c/o Université de Poitiers
15 rue de l'Hôtel Dieu,
86022 Poitiers Cedex
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tel : 05.49.45.41.47
fax : 05.49.45.43.81
SIREN : 403 790 629
©ARPC, juin 2007
Mentions légales
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Association Réseau Poitou-Charentes. La composition, l’objet, les règles d’administration et de fonctionnement sont régies comme suit :
L’Association a pour objet :
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social es fixé à l’Université de Poitiers, 15 rue de l’Hôtel Dieu. Le siège administratif est fixé provisoirement au même lieu. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision. Le transfert devra être ratifié à la plus prochaine Assemblée Générale.
L’association pourra prendre toutes les initiatives utiles à son objectif tant auprès des utilisateurs du réseau et de l’opérateur, qu’auprès de la Région et du GIP RENATER.
L’association pourra se doter de comités techniques dont les missions seront fixées par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Chaque organisme membre de l’association est représenté à raison de une personne par site utilisateur du SRHD. La liste des sites et le nombre de représentants associé sera revue annuellement par l’Assemblée Générale.
Les représentants d’une personne morale sont désignés par le représentant légal de celle-ci ou par un mandataire qualifié pour ce faire.
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes éventuelles d’admission. Pour une personne morale, le demandeur est le représentant légal ou un mandataire qualifié pour ce faire.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l’association se composent :
Le fond de réserve comprend essentiellement les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel ainsi que tout bien dont pourrait se doter l’association.
Sous réserve des dispositions légales et juridictionnelles le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable. Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Les membres de l’association s’engagent à respecter la Charte d’usage et de sécurité de RENATER, et les règles d’utilisation fixées par le Conseil d’Administration.
Les membres de l’association s’engagent également à contribuer, dans la mesure de leurs moyens, au bon fonctionnement technique du réseau en s’efforçant de former convenablement leurs utilisateurs et en acceptant, le cas échéant, que certains membres de leur personnel participent aux réunions de la Cellule Technique.
Le montant de la cotisation de membre est dû annuellement ; il est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 9 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés et choisis parmi ses membres.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Le renouvellement du Conseil a lieu dans sa totalité. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration peut inviter à participer à tout moment à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qu’il souhaite.
A la constitution de l’Association, un Conseil d’Administration Provisoire est constitué par :
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première Assemblée Générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est proposé par le Président.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des opérations. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration muni d’un pouvoir spécial écrit.
Les décisions sont prises àla majorité absolue des membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances selon les dispositions de l’article 18.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Il pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatifs et après accord du Président.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leur actes. Il nomme le Commissaire aux Comptes de l’association et veille a ce qu’il puisse mener à bien sa mission dans les meilleures conditions.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les représentants des organismes prévus à l’article 6. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que deux tiers au moins de ses membres demandent par écrit cette convocation en indiquant le but et les motifs.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial écrit.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation financière et morale de l’association et sur le fonctionnement technique du réseau. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations et les documents soumis au vote de l’Assemblée Générale, notamment le rapport annuel et les comptes de l’exercice clos, sont envoyés au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’assemblée doit se composer de la moité plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion de membres présentés ou représentés n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les Procès-Verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les Procès-Verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
L’Association peut mettre en place des comités techniques pour traiter toute question relevant de ses missions.
Ces comités sont constitués soit par des personnes relevant des organismes membres de l’Association, soit par des personnes proposées par les membres de l’association et acceptées par le Conseil d’Administration en raison de leurs compétences.
Les membres des comités techniques contribuent à leur mission sur leur lieu de travail habituel, à temps partiel et en tant que de besoin. Ils ne reçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils assurent et restent placés sous la responsabilité hiérarchique et administrative de leur organisme d’origine.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyéa tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer de la moitié plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion de membres présents ou représentés n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les autres cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. En cas d’absence d’un ou plusieurs membres du bureau, l’assemblée pourvoit par élection à main levée à leur remplacement pour la seule durée de la séance en cours.
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins deux tiers des membres en exercice.
Si cette proportion de membres présents ou représentés n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’àla majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’Assemblée Générale peut décider de la fusion avec toute association de même objet dans les mêmes conditions que celles ici fixées pour la dissolution.
Les membres de l’Association RESEAU POITOU-CHARENTES s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté qui pourrait naître entre eux de l’interprétation ou de l’application des présents statuts. En cas de désaccord persistant les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Poitiers.